Un accord a été conclu entre le Parlement européen et le Conseil pour accélérer l'octroi d'une aide de 8 milliards d'euros.
Avec cet accord provisoire sur le paquet de relance européen pour les agriculteurs, les producteurs alimentaires et les zones rurales, conclu le 10 novembre 2020, le Parlement et le Conseil ont décidé d’attribuer :
– environ 30 % de l’aide de 8,07 milliards d’euros dès 2021, et les 70 % restants en 2022 ;
– au moins 37 % des fonds de relance aux agriculteurs biologiques, aux mesures liées à l’environnement et au climat et au bien-être des animaux ;
– au moins 55 % des fonds aux « start-ups » des jeunes agriculteurs et aux investissements dans les exploitations agricoles qui contribuent à une relance « résiliente, durable et numérique ».
L’Union européenne financera jusqu’à 100 % des mesures éligibles aux fonds supplémentaires fournis par le programme « Next Generation UE ». Le plafond de l’aide aux start-ups du fonds de développement rural pour les jeunes agriculteurs passera de 70 000 € à 100 000 €.
Les investissements réalisés par les agriculteurs et les professionnels de la transformation alimentaire qui contribuent à une relance « économique durable et numérique » pourront être soutenus à hauteur de 75 % des coûts encourus.
Le texte sur l’instrument de relance « Next Generation UE » sera intégré dans le règlement transitoire de la PAC, lequel devra être approuvé par le Parlement et le Conseil avant d’entrer en vigueur le 1er janvier 2021.
Parlement européen, Communiqué de presse : Réf. 20201109IPR91135, 10 nov. 2020
Site EditionsLégislatives 09/11/2020
