Les mesures exceptionnelles déclenchées par l’Urssaf pour accompagner la trésorerie des entreprises évoluent.
Echéances du 5 ou du 15 juillet
Les employeurs dont l’activité est encore empêchée ou subit des restrictions, peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 juillet 2021.
Le report est subordonné à une demande préalable.
Les cotisations qui ne seront pas payées sont automatiquement reportées. L’Urssaf contactera ultérieurement les employeurs concernés pour leur proposer un plan d’apurement de leurs dettes.
Echéances du 5 ou du 16 août
Dans le cadre de la reprise de l’activité économique, et sans changement de la situation sanitaire, les modalités de report évoluent. Les entreprises devront s’acquitter des cotisations sociales aux dates d’exigibilité, à savoir le 5 ou le 16 août.
En revanche, en cas de restrictions persistantes liées à l’épidémie, le report de cotisations restera possible pour ces échéances et accessible via le formulaire de demande, sous certaines conditions :
– la possibilité de report ne concernera que les cotisations patronales ;
– les cotisations salariales ne seront pas concernées par le report. Elles devront être versées à l’échéance.
Site Urssaf, actualité du 2 juillet 2021, « Mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises : le point sur vos prochaines échéances »
https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/mesures-exceptionnelles-pour-les.html
Actualités – Technique – CSOEC 02/07/2021
