Cotisations accidents du travail et maladies professionnelles 2021 des non salariés agricoles

Un Arrêté du 22 décembre 2020, paru au Journal Officiel du 30 décembre 2020 fixe les montants des cotisations dues au titre du régime de l’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles pour 2021. Les éleveurs et les exploitants en grandes cultures bénéficient d’une légère baisse.

Cet Arrêté fixe le montant annuel forfaitaire de la cotisation due au titre du régime des maladies professionnelles et des accidents du travail pour 2021. Elle est aussi appelée « cotisation Atexa » par la MSA.

Il enregistre une baisse de cotisations pour les éleveurs, les exploitants en grandes cultures (catégorie D), les maraîchers et les arboriculteurs (catégorie C) d’environ 1 %.

Légalement, les cotisations des collaborateurs, des aides familiaux, des associés d’exploitation et des cotisants de solidarité sont définies en pourcentage des cotisations des chefs d’exploitation. Pour une simplification de la lecture, elles sont arrondies en euros dans le tableau ci-dessous.

(1) Les définitions des catégories de risques sont les suivantes :

• A pour la viticulture ;
• B pour les exploitations de bois, scieries fixes, entreprises de travaux agricoles, entreprises de jardin, paysagistes, entreprises de reboisement, sylviculture ;
• C pour le maraîchage, la floriculture, l’arboriculture, fruitière, pépinière ;
• D pour les cultures céréalières et industrielles « grandes cultures », autres cultures spécialisées, élevage de bovins laitiers, élevages de bovins à viande, élevages de bovins mixtes, élevages d’ovins, élevages de caprins, élevages de porcins, élevage de chevaux, autres élevages de gros animaux, élevage de volailles, élevage de lapins, autres élevages de petits animaux, entraînement, dressage, haras, clubs hippiques, conchyliculture, cultures et élevages non spécialisés, polyculture, polyélevage, marais salants ;
• méla pour les mandataires des sociétés ou caisses locales d’assurances mutuelles agricoles.

Arrêté du 22 décembre 2020 portant fixation en métropole au titre de l’année 2021 du montant des cotisations dues au titre du régime de l’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l’article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime

JORF n°0315 du 30 décembre 2020

Site LaFranceAgricole – Actualités 30/12/2020