La décision concerne une méthode dédiée à valoriser les bâtiments qui permettent un stockage carbone longue durée par l'utilisation de produits de construction biosourcés à longue durée de vie.
Est actuellement en consultation publique la décision portant approbation d’une méthode pour le label “Bas-Carbone” intitulée “Bâtiment – Valorisation du stockage carbone longue durée”.
La méthode s’applique aux projets immobiliers de construction de bâtiments neufs, employant une quantité significative de matériaux d’origine biosourcée qui contiennent un stock de carbone issu de la capture de CO2 de l’atmosphère par les végétaux. Cet usage de matériaux biosourcés dans le bâtiment permet un stockage longue durée du carbone contenu dans les matériaux. Pour s’assurer de la performance du bâtiment sur le plan de la réduction de l’empreinte carbone des matériaux mis en œuvre sur l’ensemble de son cycle de vie, les bâtiments de logements et de bureaux devront être labellisés BBCA (Bâtiment Bas Carbone) et atteindre les seuils RE2020 – Niveau 2025 pour l’indicateur suivant : IC construction.
La méthode précise notamment le périmètre couvert, les conditions d’éligibilité des projets, le scénario de référence pour traduire le caractère additionnel des projets labellisés et les modalités de calcul des réductions d’émissions. Vous pouvez consulter ces documents et faire part de vos observations, via une page dédiée de la plateforme du ministère de la transition écologique jusqu’au 14 novembre prochain.
Site EditionsLégislatives 26/10/2022
