Les élevages touchés par l’augmentation des charges d’alimentation sur la période du 16 mars au 15 juillet 2022 peuvent demander une aide sur le site de FranceAgriMer depuis le 30 mai, 14 heures. Toutes les demandes devront être déposées au plus tard le 17 juin 2022, 14 heures.
Depuis lundi 30 mai 2022, à 14 h, les élevages fortement impactés par l’augmentation des charges d’alimentation animale peuvent demander l’octroi d’une aide sur le site de FranceAgriMer.
Les demandes doivent être déposées avant le 17 juin 2022 14 heures. L’ouverture du dossier sur le site de FranceAgriMer s’effectue à partir du numéro de Siret de l’entreprise demandeuse.
Éligibilité : au moins 3 000 € de charges d’aliment
Pour être éligible à l’aide, il faut :
– Être exploitant agricole à titre individuel ou en société et avoir au moins 3 000 € de charges d’alimentation sur la période allant du 16 mars 2021 au 15 juillet 2021 ;
– Avoir un « taux de dépendance » à l’alimentation animale d’au moins 10 % (charges d’alimentation animale/charges d’exploitation totale). Ce taux est calculé sur le dernier exercice clos, au plus tard le 28 février 2022. Il faut fournir une attestation de son comptable ;
– Avoir un numéro de Siret actif au moment du dépôt de la demande d’aide et au jour du paiement.
Les nouveaux installés sont éligibles. Le montant de leur aide sera calculé sur les chiffres de leur plan d’entreprise (PE).
Les éleveurs dont l’activité d’élevage est réalisée entièrement en intégration (qui n’ont pas de charges d’alimentation directe) ne sont pas éligibles.
Les centres équestres sont éligibles à condition d’être affiliés à la MSA et de produire une attestation d’affiliation. Dans ce cas, le fourrage ne doit pas être inclus dans les charges d’alimentation.
De 1 000 € à 35 000 € d’aide par exploitation
Pour tous les demandeurs éligibles, l’aide sera d’au moins 1 000 €.
Selon le taux de dépendance calculé, l’aide est calculée comme suit :
– Si le taux de dépendance est compris entre 10 % (inclus) et 30 % (exclus) : l’aide est de 1 000 €.
– Si le taux de dépendance est compris entre 30 % (inclus) et 50 % (exclus) : l’aide est de 16 % de la charge d’aliment sur la période de référence.
– Si le taux de dépendance est supérieur ou égal à 50 % : l’aide est de 24 % de la charge d’aliment sur la période de référence.
Au maximum 35 000 euros
Attention, ce dispositif est doté d’une enveloppe de 308,5 millions d’euros, qui ne peut être dépassée. FranceAgriMer pourra appliquer un coefficient stabilisateur sur le montant estimé de l’aide pour respecter ce budget.
L’aide est au maximum de 35 000 €. Le dispositif peut être cumulé avec la prise en charge des cotisations sociales, une autre aide mise en place dans le plan de résilience, à condition que « les augmentations de charges prises en compte pour ce dernier dispositif ne tiennent pas compte de celles en alimentation animale » et que le cumul des deux aides ne dépasse pas 35 000 euros par demandeur.
Trois cas de dérogations pour la période de référence
Le montant des charges d’alimentation (minimum 3 000 € pour être éligible) peut être calculé sur une autre période que celle du 16 mars au 15 juillet 2021 dans 3 cas de figure :
– Pour les exploitations qui ne possèdent pas de référence historique sur cette période ou si leurs données comptables ne sont pas représentatives, on retient alors 4/12e des charges d’alimentation du dernier exercice clos (avant le 28 février 2022).
– Pour un nouvel installé, on retient 4/12e du montant de charges d’alimentation indiqué dans le PE.
– Pour les élevages touchés par la grippe aviaire, dont les charges d’alimentation sur la période de référence ont été affectées, on retient le montant des charges d’alimentation sur la période du 16 mars au 15 juillet 2020.
Contactez votre comptable pour l’attestation
Pour que le dépôt en ligne soit validé, il faut joindre au moins trois pièces au dossier :
– Un relevé d’identité bancaire au nom du demandeur (Rib) ;
– Une attestation par un tiers de confiance (expert-comptable, centre de gestion agréé, ou commissaire aux comptes), détaillant les montants de charges permettant de calculer le taux de dépendance ;
– Une attestation d’affiliation à la MSA pour les centres équestres.
Site LaFranceAgricole – Actualités 30/05/2022
