Avec le retour des salariés sur les lieux de travail, il est indispensable pour les entreprises d’élaborer ou de mettre à jour leur document unique d’évaluation des risques. Comment procéder en pratique ?
Le DUER : à quoi ça sert ?
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) :
– présente les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés de l’entreprise ;
– comprend un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’établissement ;
– constitue le point de départ de la démarche de prévention de l’entreprise, car il sert de base pour définir un plan d’action.
Comment établir un DUER ?
– Qui établit le document ?
L’employeur a l’obligation d’élaborer (ou de mettre à jour) son DUER. Il peut effectuer cette démarche seul, ou y associer les représentants du personnel, ou encore obtenir l’aide du service de santé au travail, d’experts ou d’organismes spécialisés.
A noter : L’absence d’élaboration ou de mise à jour du DUER est lourdement sanctionnée. L’employeur encourt en effet des sanctions pénales, et peut être condamné à verser des dommages-intérêts aux salariés (Cass. soc. 8-7-2014 no 13-15.470 FS-PB), si ceux-ci démontrent avoir subi un préjudice (Cass. soc. 25-9-2019 no 17-22.224 F-D).
– Quelle est la démarche pour élaborer son document ?
– Quelles informations faire figurer sur le document ?
Le DUER doit obligatoirement :
– exposer les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés, menée en conformité avec les dispositions du Code du travail sur ce sujet ;
– comporter un inventaire des risques professionnels identifiés dans chaque unité de travail de l’établissement, y compris ceux liés à l’exposition à la chaleur et au froid ;
– consigner en annexe les données collectives utiles à l’évaluation des expositions individuelles et la proportion de salariés exposés.
Toute autre information jugée pertinente peut être intégrée au DUER. Par exemple, un classement des risques en fonction de certains critères ou une liste d’actions de prévention à mener.
– Quelle forme a le document ?
Il n’existe pas de modèle de document imposé pour le DUER. L’employeur peut donc construire son document comme il le souhaite, en format papier ou numérisé.
Quand faut-il mettre à jour le DUER ?
Le DUER doit refléter la situation présente de l’entreprise. Il doit donc être mis à jour :
– au minimum chaque année ;
– lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé, d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail dans l’entreprise ;
– lorsqu’une information supplémentaire sur l’évaluation d’un risque professionnel dans une unité de travail est recueillie, c’est-à-dire après avoir analysé le risque de répétition d’un accident de travail déjà survenu.
Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, le DUER doit être actualisé régulièrement avec l’aide des représentants du personnel pour tenir compte des consignes publiques en la matière, susceptibles d’évoluer rapidement, et accompagner l’éventuelle reprise du travail après le déconfinement. L’employeur doit en conséquence réévaluer les risques et particulièrement mettre en évidence les circonstances dans lesquelles les salariés pourraient être exposés au virus (contacts rapprochés avec du public ou des fournisseurs ou prestataires, circulation des salariés dans l’établissement en particulier). L’employeur doit alors adopter les mesures de prévention appropriées. Ces mesures doivent notamment intégrer le télétravail quand c’est possible, sinon les règles de distanciation et les gestes barrières, la mise à disposition de savons, gel hydroalcoolique, mouchoirs, la limitation des réunions et le report des déplacements non indispensables, un nettoyage adapté des locaux. L’employeur doit également dispenser aux salariés une formation appropriée au risque.
A noter : Les risques liés au Covid-19 ne doivent pas faire oublier les autres risques habituels existant dans l’entreprise (chutes, risques résultant de l’utilisation de produits dangereux par exemple). Il convient d’être d’autant plus vigilant que ces derniers risques peuvent être accrus dans la mesure où les règles pour se prémunir du coronavirus peuvent induire une réorganisation du travail ou une surcharge de travail pour certains salariés. D’où aussi la nécessité d’appréhender dans le DUER les risques psychosociaux.
Qui peut consulter le DUER ?
Une fois rédigé ou mis à jour, le document doit être tenu à la disposition des travailleurs, des membres du CSE, de la médecine du travail, des agents de l’inspection du travail, des inspecteurs de la radioprotection en cas de risque lié aux rayonnements ionisants, des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale et de l’OPPBTP. Un avis indiquant les modalités d’accès des travailleurs au document doit être affiché dans l’entreprise, le cas échéant, au même endroit que le règlement intérieur.
Le document est utilisé pour l’élaboration du rapport écrit et du programme de prévention des risques devant être présentés au CSE.
A noter : Le défaut de mise à disposition du DUER, notamment à l’égard des représentants du personnel et de l’inspection du travail, expose l’employeur à des sanctions pénales.
www.ameli.fr ; www.inrs.fr – L’@ctualité en ligne, www .efl.fr 12/05/2020
