Calculer les points de son assolement pour accéder aux écorégimes de la Pac 2023

La méthode de calcul pour mesurer la diversité de l’assolement et accéder aux écorégimes.

Il y a trois voies d’accès pour émarger aux écorégimes prévus dans la prochaine Pac. La première, la voie des pratiques, sera utilisée par la majorité des agriculteurs.

5 points ou plus pour avoir le paiement supérieur de 80 €/ha

La diversité des cultures sera mesurée par une grille de notation. Les différentes productions sont rassemblées en catégories, dont l’importance dans la SAU ou les terres arables donne lieu à des points. Il faut 4 points pour bénéficier du paiement standard de l’écorégime, d’un montant de 60 euros par hectare sur tous les hectares de l’exploitation. Il faut 5 points, ou plus, pour bénéficier du niveau supérieur de 80 euros par hectare.

À noter que si la surface d’une catégorie de terre (arable, prairie permanente, culture pérenne) représente moins de 5 % de la SAU, il n’est pas nécessaire de respecter les critères pour cette catégorie.

Attention, toute la SAU est engagée (cultures, prairies, vigne et vergers), pas uniquement les cultures ! Si vous avez 5 points pour la diversité des cultures (niveau supérieur), mais que vous avez “seulement” le niveau standard sur vos prairies permanentes (ou vos cultures pérennes), vous aurez l’écorégime standard. Le niveau inférieur l’emporte.

Comment arriver à 5 points pour toucher le niveau supérieur

Le jeu en vaut souvent la chandelle, car passer de 4 à 5 points représente 20 €/ha de plus sur tous les hectares de l’exploitation.

1. Pour les cultures, vérifiez si vous êtes proche d’une limite pour obtenir 1 point supplémentaire.
2. Lorsque cela est encore possible, diversifiez les cultures.
3. La présence d’au moins 5 hectares de légumineuses donne automatiquement 2 points.
4. Parfois, il sera pertinent de conserver la jachère en place, même si ce n’est pas obligatoire en 2023 (dérogation exceptionnelle à la BCAE 8 pour le maintien de la biodiversité), car de la jachère sur 5 % des terres arables donne 2 points.

Focus sur les prairies permanentes (PP)

Que faire si la SAU est composée à 100 % de prairies permanentes ? Dans ce cas, dans la voie des pratiques, se référer à l’obligation de maintien de 80 % ou 90 % pour accéder au paiement standard ou supérieur de l’écorégime. Le critère de diversification des cultures, avec la grille de notation, n’est pas adapté.

À noter que les prairies sensibles (zone Natura 2000) ne doivent pas recevoir de phytos pour bénéficier de l’écorégime.

Site LaFranceAgricole – Actualités – 20/10/2022