L'écorégime rémunérera les pratiques environnementales, avec un paiement de 60 €/ha ou 80 €/ha selon le niveau atteint. Attention à ne pas passer à côté.
L’écorégime est une nouvelle aide pour récompenser les pratiques vertueuses pour l’environnement, qui remplace le paiement vert. Il existe deux niveaux de paiement selon le niveau atteint : le standard de 60 €/ha et le supérieur de 80 €/ha. Si les critères d’accès sont respectés, l’aide sera versée sur tous les hectares admissibles de l’exploitation, quelle que soit la production, et quel que soit le nombre de DPB détenus.
Veiller à respecter une des trois voies d’accès
Il existe trois voies d’accès au choix pour émarger aux écorégimes. Si aucune des voies n’est respectée, l’exploitant ne touchera pas cette aide, laquelle peut représenter jusqu’à un tiers des aides directes. Il est donc important d’entrer dans le cahier des charges de l’une des trois voies possibles.
Le bonus haies de 7 €/ha
En plus de l’écorégime de niveau standard ou supérieur, vous pouvez bénéficier du “bonus haies” de 7 €/ha sur tous les hectares de l’exploitation. Pour cela, il faut avoir un ratio de 6 % au minimum de haies sur la SAU admissible, et 6% sur la surface admissible en terres arables. Il faut aussi disposer d’une certification attestant de la gestion durable des haies de l’exploitation (notamment le « Label Haie » existant). À noter qu’un mètre linéaire de haies (1 ml) équivaut à 20 m² (et non plus 10 m² comme auparavant).
Attention, ce “bonus haies” est cumulable avec la voie des pratiques et la voie de la certification, mais pas avec la voie « biodiversité ».
Attention, toute la SAU est engagée (cultures, prairies, vigne et vergers), pas uniquement les cultures.
La diversité des cultures s’appréciera par l’importance des différentes cultures dans l’assolement, mesurée par des points, selon une grille de notation. Celle-ci sera détaillée dans le prochain article.
À noter que si la surface d’une catégorie de terre (arable, PP, culture pérenne) fait moins de 5 % de la SAU, il n’est pas nécessaire de respecter les critères pour cette catégorie.
Cette voie rémunère les agriculteurs engagés individuellement et certifiés en agriculture biologique, en « Haute valeur environnementale » (HVE de niveau 3 avec un référentiel rénové en 2023) ou dans un niveau intermédiaire de certification environnementale (CE 2+).
Les exploitants certifiés en bio peuvent bénéficier d’un “bonus bio” de 30 €/ha, ce qui porte le paiement à 110 €/ha.
La part des infrastructures agroécologiques (IAE) et des terres en jachères sur la SAU admissible de l’exploitation est mesurée.
Voici les coefficients de conversion en surface des infrastructures agroécologiques (IAE) et des jachères:
| Infrastructure | Coefficient |
| Haies de largeur inférieure à 2
0 m |
1 ml = 20 m² au lieu de 10 m² auparavant |
| Alignements d’arbres | 1 m = 10 m² |
| Arbres isolés | 1 arbre = 30 m² |
| Bosquets | 1 ha = 1,5 ha |
| Mares | 1 ha = 1,5 ha |
| Fossés non maçonnés | 1 m =10 m² |
| Bordures non productives | 1 m = 9 m² |
| Murs traditionnels | 1 m = 1 m² |
| Jachères | 1 ha
= 1 ha |
| Jachères mellifères | 1 ha = 1,5 ha |
Site LaFranceAgricole – Actualités – 19/10/2022
