Retrouvez un résumé des aides de la Pac 2023 et leur montant. Les principales nouveautés concernent les écorégimes, l'aide au petit maraîchage, l'aide à l'UGB et l'aide à l'installation.
Aide de base au revenu (nouveau DPB)
Vous aurez le même nombre de DPB en 2023 qu’en 2022. Il y aura une convergence des DPB : ceux dont la valeur est inférieure à 70 % de la moyenne nationale seront réévalués à cette valeur. L’augmentation de l’enveloppe des DPB permettra pour tous une revalorisation des droits (d’environ x 1,1).
Un DPB non activé expire au bout de 2 ans. Le transfert de DPB au bénéfice d’agriculteurs actifs est possible sur le territoire français. Il n’y aura plus de taxation en cas de transferts de droits sans terre.
Paiement redistributif
Le paiement redistributif est maintenu à 48 € par hectare sur les 52 premiers hectares.
Écorégime
Les montants seront différents selon le niveau d’exigence atteint : soit aucun paiement, soit le paiement standard de 60 € par hectare, soit le paiement supérieur de 80 € par hectare. Pour les exploitations intégralement en bio, s’ajoutera un bonus bio de 30 € par hectare au paiement supérieur (soit 80 + 30 = 110 € par hectare). Le bonus “haies” est de 7 € par hectare. L’écorégime est payé sur l’ensemble des surfaces de l’exploitation.
Aides couplées végétales : les légumes secs deviennent éligibles
Aide couplée au petit maraîchage
Il faut exploiter au minimum 0,5 hectare de légumes frais (hors pommes de terre primeur et hors cultures hors-sol) ou de petits fruits rouges. Les cultures sous tunnel sont éligibles. La SAU exploitée doit être inférieure ou égale à 3 hectares (la transparence Gaec s’applique sur ce plafond). Aide de 1 588 € par hectare.
Aide à la conversion bio (CAB)
Le budget est en hausse à 340 millions d’euros par an. Les engagements sont de 5 ans. Les montants sont les mêmes qu’en 2022, sauf une revalorisation de 50 € par hectare pour les grandes cultures (350 € par hectare) et les légumineuses fourragères (350 € par hectare). Pour ces dernières, la rotation avec une grande culture au cours des 5 années d’engagement n’est plus exigée.
MAEC
Le budget des MAEC est maintenu. Il y a des MAEC surfaciques “systèmes” (toute l’exploitation est engagée), des MAEC “localisées” (seules des parcelles sont engagées), des MAEC non surfaciques (races menacées et abeilles) et la nouvelle MAEC forfaitaire à l’exploitation “Transition des pratiques”. Attention, il ne sera pas possible de cumuler les MAEC systèmes surfaciques avec la MAEC forfaitaire à l’exploitation.
Les MAEC sont ouvertes dans les régions en fonction des enjeux environnementaux sur leurs territoires et des budgets disponibles. Les exploitations des zones intermédiaires seront particulièrement concernées par les niveaux 1 de la MAEC Eau – Grandes cultures et de la MAEC Eau – Polyculture-élevage.
Leurs montants unitaires sont fixes au niveau national. Les MAEC pourront être souscrites en avril, à l’ouverture de Telepac, avec le “dossier Pac”.
ICHN
Le budget des ICHN est maintenu (1,1 milliard d’€/an). L’éleveur doit détenir un cheptel d’au moins 5 UGB, au lieu de 3 auparavant.
Aide ovine
Aide de 23 € par brebis (plus de 50 brebis, majoration pour les 500 premières brebis, ratio de productivité), avec un complément de 6 € pour les nouveaux producteurs.
Aide caprine
Aide de 15 € par chèvre (plus de 25 chèvres, plafond de 400 chèvres éligibles).
Aide à l’UGB bovine de plus de 16 mois
L’aide à l’UGB bovine remplace l’ABA (aide aux bovins allaitant) et l’ABL (aide aux bovins laitiers). Le calendrier de demande d’aide est inchangé : du 1 er janvier au 15 mai. Le ministère recommande de faire sa demande à la date habituelle pour ne pas déstabiliser le marché. Le budget baisse progressivement pour financer l’aide aux légumineuses.
L’aide de niveau supérieur de 110 € par UGB est destinée aux femelles de races à viande dans la limite de 2 fois le nombre de veaux viande, et aux mâles dans la limite du nombre de vaches.
L’aide de niveau inférieur de 60 € par UGB concerne les femelles laitières et mixtes, les femelles viande au-delà de 2 fois le nombre de veaux viande, et les mâles au-delà du nombre de vaches, dans la limite de 40 UGB.
Les éleveurs sont soumis à un double plafond : le nombre d’UGB éligibles est plafonné à 1,4 fois la surface fourragère et à 120 UGB, avec application de la transparence Gaec. Il y a une “garantie” de 40 UGB primées sans prise en compte de la surface fourragère.
Aide au veau sous la mère
Le montant sera de 66 € par veau, pour les veaux labellisables ou labellisés.
Aides à l’installation pour les agriculteurs actifs
Le “jeune agriculteur” (JA) doit avoir moins de 40 ans, un diplôme agricole ou autre diplôme avec expérience récente dans la production agricole. Le JA peut prétendre à la dotation jeune agriculteur (DJA) dont les montants seront définis dans chaque région. Comme avant, le JA peut aussi prétendre à une allocation ou une hausse de ses DPB. Enfin, l’aide aux 34 premiers hectares devient une aide complémentaire (ACJA) à l’exploitation de 4469 € par an pendant 5 ans (avec transparence Gaec).
En revanche, le “nouvel agriculteur” n’a pas de limite d’âge, mais doit avoir un diplôme d’au moins bac+2 quelle que soit la spécialité, et une expérience agricole d’au moins 24 mois dans les 3 dernières années. Il ne peut pas prétendre à la DJA, ni à l’aide complémentaire (ACJA). Mais il peut prétendre à une allocation ou une hausse de ses DPB, ainsi qu’à des aides régionales (création d’entreprise, investissement, etc.).
Site LaFranceAgricole – Actualités – 21/10/2022
