Les paramètres de calcul sont fixés pour les périodes d'emploi courant du 1er septembre 2023 au 31 août 2024.
Les taux de séparation médians d’un secteur correspondent à la médiane des taux de séparation de l’ensemble des entreprises d’au moins 11 salariés du secteur.
Les taux de séparation médians par secteur d’activité, pris en compte pour le calcul de la modulation du taux des contributions à l’assurance-chômage, sont fixés comme suit :
| SECTEUR D’ACTIVITÉ | TAUX DE SÉPARATION MÉDIAN (1ER JUILLET 2022 – 30 JUIN 2023) |
| Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac | 185,96 % |
| Production et distribution d’eau- assainissement, gestion des déchets et dépollution | 55,65 % |
| Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques | 10,85 % |
| Hébergement et restauration | 86,07 % |
| Transports et entreposage | 44,33 % |
| Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d’autres produits minéraux non métalliques | 98,68 % |
| Travail du bois, industries du papier et imprimerie | 96,66 % |
Arrêté du 25 août 2023 portant publication des taux de séparation médians par secteur pris en compte pour le calcul du bonus-malus
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048011147
Actualités – Technique – CSOEC 01/09/2023
