Un Arrêté du 4 novembre 2020, paru au Journal Officiel du 8 novembre 2020, autorise la mutation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « permis de Combrailles-en-Marche » (Allier, Creuse et Puy-de-Dôme), aux société TLS Geothermics SAS et Storengy SAS, conjointes et solidaires.
Un extrait de l’arrêté sera affiché aux préfectures de l’Allier, de la Creuse et du Puy-de-Dôme. Cet extrait sera en outre inséré au recueil des actes administratifs ainsi que sur le site internet des préfectures et, aux frais des permissionnaires, publié dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s’étend à toute la zone couverte par le présent titre.
Nota. – Il peut être pris connaissance du texte complet de l’arrêté auprès du ministère de la transition écologique (direction générale de l’énergie et du climat, bureau des ressources énergétiques du sous-sol, Tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux) ainsi qu’auprès de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes (pôle police de l’eau et hydroélectricité, 5, place Jules-Ferry, 69006 Lyon).
Arrêté du 4 novembre 2020 autorisant la mutation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « permis de Combrailles-en-Marche » (Allier, Creuse et Puy-de-Dôme), aux société TLS Geothermics SAS et Storengy SAS, conjointes et solidaires – JO du 08/11/2020
