Apprentissage : nouveaux niveaux de prise en charge

Ces nouveaux niveaux s'appliquent pour les contrats d'apprentissage conclus à compter du 8 septembre 2023.

Depuis le 1^er janvier 2020, les Opco assurent la prise en charge des contrats d’apprentissage au niveau fixé par les branches professionnelles. Ce niveau est déterminé en fonction du domaine d’activité du titre ou du diplôme visé. Il tient compte des recommandations de France compétences.

A défaut de fixation par les branches professionnelles ou en cas de non prise en compte des recommandations de France compétences, les niveaux de prise en charge sont désormais déterminés par décret, et non plus par arrêté ministériel.

Ainsi, le décret du 6 septembre 2023 comporte dans ses Annexes I et II les nouveaux niveaux applicables. Ces nouvelles dispositions s’appliquent aux contrats d’apprentissage conclus à compter du 8 septembre 2023.

Remarque : un référentiel unique regroupant l’ensemble des niveaux de prise en charge applicables aux contrats d’apprentissage par diplôme ou titre et par branche professionnelle peut être consulté sur le site internet de France compétences.

1. n° 2023-858, 6 sept. 2023 : JO, 7 sept.
2. trav., art. D. 6332-78-2, D. 6332-79, D. 6332-79-1, D. 6332-80 mod. par D. n° 2023-858, 6 sept. 2023 : JO, 7 sept.

Site EditionsLégislatives 08/09/2023