Cette prolongation concerne la majoration de l'aide unique aux employeurs d'apprentis ainsi que l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation.
Un Décret du 10 novembre prolonge jusqu’au 30 juin 2022 (contre le 31 décembre 2021 auparavant) la majoration temporaire du montant de l’aide unique à l’apprentissage versée au titre de la 1re année d’exécution des contrats d’apprentissage. Il en est de même de l’aide exceptionnelle versée aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation.
Majoration de l’aide unique aux employeurs d’apprentis
Le dispositif concerne désormais les contrats conclus entre le 1er mars 2021 et le 30 juin 2022 (au lieu du 31 décembre 2021).
Pour la 1re année d’exécution du contrat d’apprentissage, l’aide unique est attribuée comme suit :
– 5 000 € maximum pour un apprenti de moins de 18 ans ;
– 8 000 € maximum pour un apprenti d’au moins 18 ans. Ce montant s’applique à compter du premier jour du mois suivant le jour où l’apprenti atteint 18 ans.
Prolongation de l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation
L’aide exceptionnelle versée par l’État aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation concerne désormais :
– au titre de la 1re année d’exécution, les contrats d’apprentissage conclus entre le 1er mars 2021 et le 30 juin 2022
Remarque : sont concernés les contrats conclus par les entreprises de moins de 250 salariés pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle équivalant au moins au niveau 5 (bac + 2) et au plus au niveau 7 (Bac + 5) du cadre national des certifications professionnelles, ainsi que les contrats conclus par les entreprises d’au moins 250 salariés, pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 (bac + 5) du cadre national des certifications professionnelles.
– les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er mars 2021 et le 30 juin 2022 avec des salariés âgés de moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat
Remarque : sont concernés les contrats de professionnalisation conclus pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 (Bac + 5) du cadre national des certifications professionnelles, ou d’un certificat de qualification professionnelle (CQP). L’aide concerne aussi les contrats de professionnalisation
