À partir du 1er janvier 2022, les entreprises de moins de 10 salariés sont concernées par la dématérialisation des taux de cotisations AT/MP. Elles doivent donc, rappelle le site ameli.fr, ouvrir un compte AT/MP avant le 1er décembre 2021.
Qui doit s’inscrire ?
La dématérialisation de la notification du taux de la cotisation accidents du travail/maladies professionnelles (AT/MP) devient obligatoire pour toutes les entreprises à partir du 1er janvier 2022. En conséquence, dès le 1er décembre 2021, toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, y compris celles de moins de 10 salariés qui en étaient dispensées jusque-là, devront s’être inscrites au compte AT/MP sur net-entreprises.fr. L’inscription à ce téléservice leur permettra, en effet, de recevoir automatiquement cette notification dématérialisée.
Comment s’inscrire ?
Pour s’inscrire avant le 1er décembre 2021 sur net-entreprises.fr, il suffit aux entreprises qui disposent déjà d’un compte Net-entreprises d’ajouter le compte AT/MP à partir du « Menu personnalisé ».
Les autres entreprises doivent suivre le processus d’inscription à partir de la page d’accueil de net-entreprises.fr, puis sélectionner le compte AT/MP parmi les téléservices proposés.
Actualité ameli.fr du 19-10-2021 – L’@ctualité en ligne, www .efl.12/11/2021
