Le gouvernement a renforcé le nouveau fonds d’urgence destiné à aider les agriculteurs certifiés bio en difficulté, le portant à 90 millions d’euros, tout en maintenant les objectifs de conversion à ce système.
« Le Premier ministre avait posé (fin janvier) les bases d’un fonds à 50 millions d’euros et on va (le) rehausser à hauteur de 90 millions d’euros », a annoncé le ministre de l’Agriculture le 28 février 2024 au Salon de l’agriculture. Ce fonds a été notifié à la Commission européenne en tant qu’aide d’état, précise le ministère dans un communiqué de presse.
Cette enveloppe s’ajoute aux 104 millions d’euros d’aides allouées en 2023 aux agriculteurs bio, victimes depuis deux ans d’une consommation en berne dans un contexte d’inflation. « On a considéré que, compte tenu de la nature de la crise qui dure, il y avait besoin de mettre des moyens complémentaires à hauteur en gros de ce qu’on a déjà fait en 2023 », a justifié le ministre de l’Agriculture auprès de la presse en insistant sur la nécessité de faire repartir la consommation.
Les conditions d’éligibilité
Pour bénéficier d’une aide, il faudra :
– Soit être spécialisé à 100 % en agriculture biologique et/ou en conversion. 100 % de la production agricole primaire devra être certifiée en agriculture biologique et/ou en conversion, précise le ministère ;
– Soit être spécialisé, à plus de 85 % en agriculture biologique : être certifié en agriculture biologique et/ou en conversion et avoir un chiffre d’affaires issu de l’agriculture biologique représentant plus de 85 % du chiffre d’affaires total de l’exploitation sur l’exercice indemnisé.
L’exploitation devra avoir subi les dégradations suivantes de ses indicateurs économiques :
– Soit une perte d’Excédent brut d’exploitation (EBE) en 2023-2024 (dernier exercice clos entre le 1er juin 2023 et le 31 mai 2024), supérieure ou égale à 20 % par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés entre juin 2018 et mai 2020 ;
– Soit une perte du chiffre d’affaires en 2023-2024 supérieure ou égale à 20 % sur l’exercice indemnisé par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés entre juin 2018 et mai 2020.
Les exploitations ayant une activité viticole situées dans les départements couverts par le déploiement d’un fonds d’urgence viticole, et donc qui peuvent bénéficier de l’aide d’urgence viticole de 80 millions d’euros, ne sont pas éligibles (1). « L’aide compensera jusqu’à 50 % de la perte d’EBE, et devra représenter un montant minimum de 1 000 euros, détaille le ministère. Son montant sera plafonné à 30 000 euros par exploitation, ce plafond étant porté à 40 000 euros pour les jeunes agriculteurs et nouveaux installés. »
Le ministère de l’Agriculture a prévu d’appliquer un stabilisateur budgétaire au cas où le montant des demandes éligibles dépasserait l’enveloppe budgétaire. La décision de FranceAgriMer, qui accompagnera l’ouverture du guichet de dépôt, sera publiée dès validation du dispositif par la Commission européenne.
Un montant loin des demandes de la Fnab
Le montant du fonds reste loin des doléances de la Fédération nationale des agriculteurs biologiques (Fnab). « En 2023 avec 104 millions d’euros, on a aidé 4 300 fermes sur 60 000, a souligné le président de la FNAB juste après l’intervention du ministre. Je ne comprends pas qu’on puisse annoncer des aides à 10 % ou 15 % des fermes alors qu’avec la baisse des ventes, on aurait besoin d’en toucher 30 % à 40 %. »
La Fnab avait fait part de son sentiment d’être un des grands perdants du récent mouvement de grogne des agriculteurs, entre un fonds d’urgence largement insuffisant à ses yeux et de nombreuses annonces, notamment sur les pesticides, considérées comme des « régressions environnementales ». Après une croissance soutenue pendant plusieurs années, les ventes de produits bio, réputés plus chers et concurrencés par des labels aux critères moins exigeants ou des produits locaux, ont commencé à se retourner en 2021. Les ventes ont baissé de 5 % en 2022.
Un « coup de frein dans la transition alimentaire »
« C’est un petit renversement de tendance qu’on espère momentané », a indiqué Jean Verdier, président de l’Agence bio. Le dernier baromètre de cet organisme public chargé de promouvoir le secteur, rendu public ce mercredi, fait part d’un « coup de frein dans la transition alimentaire ». Les préoccupations sur la santé et l’environnement, jusqu’à présent la principale motivation pour la consommation de bio, prennent moins d’importance dans l’esprit des 4 000 Français interrogés, qui accordent en revanche plus de valeur à la dimension plaisir de l’alimentation, selon ce baromètre.
Les chiffres ne sont pas encore disponibles pour 2023 mais le secteur redoute un léger mouvement de « déconversion » d’agriculteurs bio, qui couvrent désormais 10,7 % de la surface agricole utile (SAU) en France, vers le conventionnel. Pour le lait bio par exemple, la production a reculé de 4 % en 2023 après avoir quasiment doublé depuis 2017, a souligné lundi le président de la Coopération laitière. Selon lui, un tiers du lait bio est actuellement écoulé dans la filière conventionnelle.
L’objectif reste toujours que 18 % des terres agricoles soient dédiées à l’agriculture biologique en 2027, affirme le cabinet du ministre de l’Agiculture en prévoyant une consolidation des conversions cette année avant une reprise. Dans cette optique, le gouvernement a aussi présenté mercredi un programme « Ambition bio 2027 » autour de trois axes : stimuler la demande en bio, consolider les filières bio, accompagner les agriculteurs face aux enjeux sociaux et environnementaux.
(1) Ardèche, Drôme, Rhône, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Lot, Lozère, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn et- Garonne, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var et Vaucluse
Site LaFranceAgricole – Actualités – 29/02/2024
