Actualisation taux TVA activités agricoles

A compter du 1er janvier 2023, certains taux de TVA applicables aux activités agricoles ont été modifiés.

Le taux de TVA à 5,5 % s’applique dorénavant :

• aux produits destinés à la consommation d’animaux, eux-mêmes producteurs d’aliments pour les humains ;
• aux produits d’origine agricole, de la pêche, de la pisciculture ou de l’aviculture dès lors qu’ils sont d’un type normalement destiné à être utilisé dans la production agricole.

Ci-après le tableau récapitulant les principales évolutions de taux de TVA.

Ces taux de TVA doivent être pris en compte lors de la réalisation des factures.