Les pertes de fonds subies en 2023 par les agriculteurs sont exceptionnellement majorées. Le taux d’indemnisation est porté à 40% pour les pertes subies par les agriculteurs de la région des Hauts-de-France à la suite des inondations de novembre 2023 et ceux de Bretagne et de Normandie à la suite des épisodes de vents violents du 1er au 5 novembre 2023.
Ces pertes relèvent du régime d’indemnisation des calamités agricoles adapté en conséquence par deux arrêtés dérogatoires (Arr. 17 sept. 2010, NOR : AGRT1020957A ; Instr. technique DGPE/SCPE/SDC/2017/888, 29 mars 2017).
Arr. 12 févr. 2024, NOR : AGRT2401512A (Hauts-de-France) : JO, 21 févr.
Arr. 12 févr. 2024 : NOR : AGRT2401502A (Bretagne et Normandie) : JO, 21 févr.
Site LaFranceAgricole – Actualités – 07/03/2024
