La ristourne de 30 centimes d'euros par litre a été prolongée de deux semaines selon un Décret publié le 26 octobre 2022 au Journal Officiel.
Le gouvernement a décidé de prolonger jusqu’au 15 novembre 2022 la ristourne supplémentaire de 30 centimes par litre TTC, selon un décret paru au Journal officiel le 26 octobre 2022.
Le GNR aussi concerné
Selon ce Décret, cette réduction s’applique aux carburants suivants :
– Gazole (B0, B7, B10, B30, B100 et XTL) y compris pour les utilisations non routières (GNR) ;
– Essences (SP95, SP98-E5, SP-95-E10) ;
– Gaz pétrole liquéfié carburant (GPL-c), gaz naturel véhicule (GNV) sous forme comprimée (GNC) ou liquéfiée (GNL) ;
– Super-éthanol (E85) et éthanol diesel (ED95).
Dans le détail, la remise sera de 25 centimes d’euros par litre HT pour les essences et gazoles, de 25 euros par mégawattheure pour les gaz naturels carburants et de 48,55 euros pour 100 kg net pour le GPL-c.
Par ailleurs, le mécanisme ne change pas. La remise étant appliquée par les grossistes distribuant le carburant dans les stations-service, aucune procédure n’incombe au consommateur.
À partir du 16 novembre, et jusqu’au 31 décembre, la ristourne passera ensuite à 10 centimes d’euros par litre TTC (8,33 centimes par litre HT).
Site LaFranceAgricole – Actualités 26/10/2022
