La rubrique du BOSS relative au décompte de l’effectif sécurité sociale a été modifiée au 12 octobre 2022. Focus sur les nouveautés en matière de versement en un lieu unique (VLU), de versement mobilités et d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH).
En avril 2022, le BOSS s’enrichissait d’une nouvelle rubrique consacrée à la « Comptabilisation des effectifs ». Non encore opposable, celle-ci était alors dévoilée en vue d’une consultation publique, qui a pris fin le 15 juin 2022. La version publiée le 12 octobre 2022 tient compte des remarques et observations formulées lors de cette consultation. Elle est opposable à partir du 1er novembre 2022 (et non pas à partir du 1er août 2022 comme initialement annoncé).
BOSS, mise à jour du 12-10-2022 – L’@ctualité en ligne, www .efl.fr 27/10/2022
