Le gouvernement a retenu des amendements adoptés par les députés ainsi que des mesures issues des discussions avec les partenaires sociaux. Le point sur ceux intéressant les agriculteurs.
L’Assemblée nationale a rejeté dans la nuit du mardi 3 mars 2020 au mercredi 4 mars 2020 les motions de censure de droite comme de gauche, opposées au recours au 49.3 pour faire passer la réforme des retraites. Elle a donc adopté sans vote le projet de loi en première lecture.
Mesures concernant les agriculteurs
Le nouveau texte intègre des amendements adoptés par les députés ainsi que des mesures issues des discussions avec les partenaires sociaux.
De nouvelles dispositions intéressent les agriculteurs.
Le gouvernement a retenu l’allongement de la transition pour les indépendants et les agriculteurs de 15 ans à 20 ans. Une mesure raccourcit l’accès au statut de conjoint collaborateur à cinq ans à compter de 2022, et une autre interdit le cumul entre retraite et activité agricole. Par ailleurs, un amendement reconnaît la Caisse centrale de la MSA comme l’interlocuteur des caisses de la MSA pour signer la convention avec la Caisse nationale de retraite universelle.
Conjoint collaborateur, une « nette avancée » pour la Coordination rurale
Pour la présidente de la section des agricultrices de la Coordination rurale, la limitation de l’accès au statut de conjoint collaborateur est une « nette avancée, a-t-elle commenté à La France Agricole. Conjoint collaborateur, c’est un sous-statut, sans pouvoir de décision. Les seuls statuts que je défends bec et ongles, ce sont ceux de chef d’exploitation et de salarié. »
L’éleveuse de la Loire-Atlantique compte sur le passage du projet de loi sur la réforme des retraites au Sénat pour promouvoir la cause des retraités agricoles actuels et surtout celles des femmes. « Avec la TVA agricole, le financement est possible. »
La Confédération paysanne toujours mobilisée
De son côté, la Confédération paysanne appelle, dans un communiqué le 3 mars 2020, à « reprendre la mobilisation contre la réforme des retraites et à rejoindre les manifestations en opposition à l’usage du 49.3 ».
Faisant suite à la tribune intersyndicale du 2 février 2020 en faveur des retraités actuels et des conjoints collaborateurs, le syndicat agricole souligne ses « divergences » avec les autres syndicats agricoles, notamment sur la question des cotisations sociales considérées par certains « comme une charge qu’il faudrait réduire à tout prix au nom de la compétitivité ».
« La richesse que nous créons doit assurer à chacun-e un revenu juste et une protection sociale de qualité. Nous voulons un système de retraite par répartition, équitable et solidaire », poursuit le communiqué.
Site LaFranceAgricole – Actualités 05/03/2020 – Département 63
