Les schémas directeurs régionaux des exploitations agricoles (SDREA) sont élaborés par les préfets de région avec l’appui de leurs homologues départementaux (C. rur., art. R. 312-2) et prennent donc la forme d’un arrêté préfectoral.
Un arrêté du 10 mars établit en annexe le modèle d’arrêté auquel doivent répondre les SDREA publiés à compter du 15 mars 2021. Le précédent formulaire, qui datait de 2015, est abrogé (Arr. 20 juill. 2015, NOR : AGRT1513167A, abrog.). Aucune modification sognificative entre les deux versions n’est à signaler.
Arr. 10 mars 2021, NOR : AGRT2103712A : JO, 14 mars – Site EditionsLégislatives 15/03/2021
