Le ministère du Travail publie des instructions aux salariés et aux employeurs dans la période de diffusion du coronavirus.
La forte actualité de la pandémie de coronavirus en France peut amener les employeurs à recevoir des demandes des salariés ou à ressentir des doutes sur la conduite à tenir. Le ministère du Travail a publié le 1er mars 2020 une note qui apporte quelques réponses à ces questions. Elles ne sont valables qu’à ce stade de la propagation du virus et de l’état des connaissances qu’en ont les pouvoirs publics.
Un salarié peut-il exercer son droit de retrait ?
Le droit de retrait du salarié est très encadré. Il ne peut être évoqué que si le salarié a un motif raisonnable de penser qu’il court un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Quand on dit « grave », on parle d’un danger susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou une incapacité. Et quand on parle de danger « imminent », on signifie un danger brutal dans un délai rapproché.
L’employeur ne peut pas demander au travailleur qui fait usage de son droit de retrait de reprendre le travail tant que persiste le danger. En revanche, le juge peut évaluer par la suite le caractère abusif des motifs. Alors, l’employeur peut être en droit d’appliquer une retenue sur salaire pour inexécution du contrat de travail. L’exercice non fondé de ce droit de retrait n’est pas une faute grave, mais peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.
En situation de crise, les possibilités de recours au droit de retrait sont fortement limitées dès lors que l’employeur a pris les mesures de prévention et de protection nécessaires, sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux. Pour le coronavirus, le gouvernement publie ses recommandations aux employeurs sur le site info-coronavirus.
Un salarié peut-il s’absenter pour garder son enfant en confinement ?
Dans certaines zones, la virulence de l’épidémie conduit les pouvoirs publics à prendre des mesures de confinement des enfants. Souvent, ces décisions se prennent rapidement et obligent les salariés à un changement brutal de leur organisation. Si le salarié n’a pas de solution de garde de son enfant, il peut prendre contact avec un médecin habilité par l’agence régionale de santé (ARS) afin qu’il établisse un avis d’arrêt de travail correspondant à la durée préconisée pour le confinement de l’enfant. L’agence régionale de santé peut être contactée soit par le portail web www.ars.sante.fr ou par la plateforme téléphonique 0800 130 000 (appel gratuit, de 9 h à 19 h sept jours sur sept).
Puis-je interdire l’accès au lieu de travail d’un salarié infecté ?
L’employeur peut demander au salarié infecté ou qui revient d’une zone à risque de rester chez lui. Auparavant, l’employeur est tenu d’avoir essayé d’adapter le poste de travail en vue de limiter les contacts ou de mettre en place le télétravail. Dans une période de risque épidémique, la mise en place du télétravail peut se faire de façon unilatérale par l’employeur sans l’accord du salarié.
Le salarié peut prendre contact avec un médecin de l’agence régionale de santé pour qu’il procède à un arrêt de travail correspondant à la durée d’isolement préconisée. S’il n’obtient pas cet arrêt de travail et que son employeur lui demande de ne pas se présenter à son travail, sa rémunération est maintenue et sa période d’absence est assimilée à une période normalement travaillée.
Site LaFranceAgricole 03/03social*/2020 – Département 63
