A partir du 1er juillet 2022, les conditions dérogatoires d’utilisation des titres-restaurant mises en place pendant la crise sanitaire ne s’appliquent plus.
Pour soutenir les restaurateurs pendant la crise sanitaire liée à la Covid-19, des mesures dérogatoires d’utilisation des titres-restaurant avaient été mises en place en juin 2020, puis prolongées à plusieurs reprises, en décembre 2020, puis en août 2021, et en dernier lieu en février 2022.
Ainsi, jusqu’au 30 juin 2022, le plafond d’utilisation quotidien était de 38 €, contre 19 € en temps normal, et les titres-restaurant pouvaient être utilisés le week-end et les jours fériés.
A partir du 1er juillet, les titres-restaurant ne sont donc à nouveau utilisables que dans la limite d’un plafond quotidien de 19 € (C. trav. art. R 3262-10), hors week-end et jours fériés, sauf exception (C. trav. art. R 3262-8).
Annonce du Min. de l’économie du 24-6-2022 – L’@ctualité en ligne, www .efl.fr 29/06/2021
