La Caisse centrale de MSA diffuse les règles et seuils d’assujettissement des revenus de remplacement (pensions de retraite et d’invalidité) à CSG, CRDS, Contribution de solidarité pour l'autonomie (Casa) et cotisation maladie, applicables au 1er janvier 2023.
Elle rappelle qu’en fonction du revenu fiscal de référence des intéressés, à examiner au regard des barèmes en vigueur, l’un des taux de CSG suivants s’applique : taux nul (exonération totale), à 3,8 % (taux réduit), à 6,6 % (taux intermédiaire) ou à 8,3 % (taux plein).
Par ailleurs, elle précise :
– qu’un redevable totalement exonéré ou assujetti à CSG au taux de 3,8 % n’est assujetti à un taux supérieur (6,6 % ou 8,3 %) que si ses revenus excèdent au titre de deux années consécutives le plafond d’assujettissement au taux réduit de 3,8 % ;
– que cette condition s’applique également à la Casa et à la cotisation maladie sur les retraites complémentaires.
LG CCMSA n° DR-2023-007, 12 janv. 2023 –Site EditionsLégislatives 16/01/2023
