Un Décret du 4 décembre 2020, paru au Journal Officiel du 6 décembre 2020, redéfinit le périmètre et la réglementation de la réserve naturelle nationale des Sagnes de La Godivelle (Puy-de-Dôme).
Son sommaire est le suivant :
Titre IER : DÉLIMITATIONS DE LA RÉSERVE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 3)
Titre II : DISPOSITIONS PRISES POUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL (Articles 4 à 8)
Titre III : RÉGLEMENTATION DES ACTIVITÉS PASTORALES, AGRICOLES, INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES (Articles 9 à 11)
Titre IV : RÈGLES APPLICABLES AUX TRAVAUX (Article 12)
Titre V : RÈGLES APPLICABLES À LA CIRCULATION, AUX ACTIVITÉS SPORTIVES ET DE LOISIRS ET AUX AUTRES USAGES (Articles 13 à 20)
Titre VI : AUTRES DISPOSITIONS (Articles 21 à 23)
Décret n° 2020-1521 du 4 décembre 2020 redéfinissant le périmètre et la réglementation de la réserve naturelle nationale des Sagnes de La Godivelle (Puy-de-Dôme) – JORF n°0295 du 6 décembre 2020
