Suspendu par le Président de la République dans un premier temps, le Décret du 9 août 2021 rendant obligatoire le contrôle technique pour les deux-roues motorisés, les quads et les SSV risque d’être finalement mis en œuvre en octobre prochain.
Ce Décret paru le 11 août 2021 instaurant l’obligation de contrôle technique des deux-roues et des quads qui avait déclenché la colère des motards. Sous la pression, le Président de la République avait suspendu « jusqu’à nouvel ordre » la mise en application de ce contrôle. Un répit de courte durée puisque le Conseil d’État vient de juger ce report injustifié. Il va même plus loin puisque le texte initial prévoyait une entrée en vigueur au 1er janvier 2023 et qu’il souhaite avancer cette obligation à octobre 2022.
Tous les quads ne sont pas concernés
Le propriétaire de quad devra soumettre son engin au contrôle technique dans un centre de contrôle agréé. Le premier contrôle devra intervenir dans les six moins précédant l’expiration d’un délai de quatre ans après la première mise en circulation. Il devra ensuite être renouvelé tous les deux ans ou avant la revente du véhicule. Aucune dérogation n’est prévue pour les quads et SSV qui ne circulent jamais sur la voie publique.
En revanche, bon nombre d’engins utilisés sur les exploitations agricoles pourraient échapper à cette obligation car seuls les véhicules homologués dans la catégorie L sont concernés. Les quads et SSV homologués comme tracteurs agricoles, c’est-à-dire T3A (40 km/h) et T3B (60 km/h) pour les quads et T1A (40 km/h) et T1B (60 km/h) pour les SSV ne sont pas concernés par le contrôle technique. Cette information se trouve sur la carte grise du véhicule.
Site LaFranceAgricole – Actualité 20/05/2022
