La dérogation « betterave » est reconduite pour 2022.
En application des dispositions de la loi du 14 décembre 2020, un arrêté du 31 janvier 2022 reconduit la dérogation permettant de commercialiser et d’utiliser des semences de betteraves traitées à l’imidaclopride et au thiametoxam, deux substances néonicotinoïdes dont l’usage est en principe interdit depuis le 1er septembre 2018 (C. rur., art. L. 253-8, III, mod. par L. n° 2020-1578, art.1er).
L’utilisation de ces semences emblavées est, comme en 2021, autorisée pour 3 mois (à compter du 3 février) dans des conditions identiques à celles posées par l’Arrêté du 5 février 2021 pour préserver les insectes pollinisateurs, les oiseaux et les mammifères : un seul semage par an et pas plus d’un an sur trois sur la même parcelle (Arr. ann. 2).
Le texte du 31 janvier 2022 diffère en revanche du précédent s’agissant des types de culture susceptibles d’être pratiquées dans les trois qui suivent celle de la betterave : quinze nouvelles cultures s’ajoutent à celles répertoriées en 2021 (Arr. ann. 2).
La constitutionnalité et la légalité du mécanisme dérogatoire ont été validées par le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État, pour la campagne 2021 de semis : l’utilisation circonscrite et conditionnée des néonicotinoïdes ne constitue pas une violation du principe de précaution ni une atteinte à celui de la non-régression de la protection de l’environnement (Cons. const, déc. n° 2020-809 DC, 10 déc. 2020 ; CE, 15 mars 2021, no 450194). Les mêmes causes produisant les mêmes effets, l’issue qui serait donnée à un éventuel recours contre le nouvel arrêté ne fait aucun doute.
Arr. 31 janv. 2022 : NOR : AGRG2202952A : JO, 2 févr. – Site EditionsLégislatives 04/02/2022
