Le projet de loi sur le partage de la valeur, transposant l’accord national interprofessionnel (ANI) du 10 février dernier, a été adopté en première lecture par les députés, avec quelques modifications et ajouts.
L’Assemblée nationale a adopté le 29 juin dernier le projet de loi relatif au partage de la valeur dans l’entreprise, qui transpose l’accord national interprofessionnel (ANI) conclu le 10 février dernier. Tout d’horizon des principaux ajouts et modifications apportés au texte initial par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, puis par amendements.
Le texte doit désormais être examiné par le Sénat, à une date qui n’a pas encore été fixée.
Texte AN no 149 du 29-6-2023 – L’@ctualité en ligne, www efl.fr 12/07/2023
