Le ministre de l'Agriculture s'engage à tenir le calendrier du paiement des aides du second pilier de la PAC.
Répondant à la question d’un député, le ministre de l’agriculture a précisé le calendrier du paiement des aides de la PAC. Le parlementaire, évoquant l’inquiétude de la profession agricole de voir l’engagement du gouvernement de verser les aides de la PAC avant l’été, et notamment, les aides à la conversion et au maintien pour l’agriculture biologique ou les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) non tenu, soulignait le risque de pénaliser les exploitations les plus vertueuses et engagées dans la transition agro-écologique, particulièrement les éleveurs situés dans les zones d’intérêts écologique, faunistique et floristique, Natura 2000 ou encore RAMSAR.
Le ministre de l’agriculture a tenu à rappeler, d’une part, que le Premier Ministre a fixé un objectif de paiement au 15 mars 2024 des aides de la PAC ayant fait l’objet d’une avance au 16 octobre 2023, aides recouvrant les paiements découplés, l’ICHN, ainsi que les aides couplées animales.
Le paiement des dossiers relevant des MAEC et des aides à la conversion en agriculture biologique, démarré début mars 2024 va se poursuivre sur le printemps 2024, 78 millions d’euros ayant déjà été payés pour ces dispositifs.
En outre, une enveloppe supplémentaire de 150 millions d’euros a été dégagée afin de couvrir l’ensemble des demandes d’engagement en MAEC et en agriculture biologique déposées par les agriculteurs pour la campagne 2023 dans le respect des règles de sélection et de plafonnement définies localement avec le partenariat régional.
Rép. min. n°16429 : JOAN Q, 9 avr. 2024, p. 2797 – Site EditionsLégislatives – 22/04/2024
