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Ecorégime PAC : une explication sur la différence entre les montants annoncés et ceux effectivement appliqués

Ecorégime PAC : une explication sur la différence entre les montants annoncés et ceux effectivement appliqués

Le ministre justifie la baisse par le fort engouement suscité par ce nouveau dispositif.

Le ministre de l’agriculture a répondu à la question d’un député qui l’interrogeait sur la différence entre les montants de l’aide directe écorégime pour les exploitants s’engageant dans des pratiques agricoles favorables au climat et à l’environnement annoncé à l’occasion de la présentation de la nouvelle programmation de la PAC et les montants finalement fixés par arrêté : 46,69 € au lieu de 60 € au niveau de base, 63,72 € au lieu de 80 € au niveau supérieur et 93,72 € au lieu de 110 € en agriculture biologique (Arr. 8 déc. 2023, NOR : AGRT2333189A : v. notre actualité « Aides PAC : réévaluation des montants de l’écorégime, de l’aide complémentaire au revenu des jeunes agriculteurs et de l’aide aux petits ruminants en Corse » , 11 déc. 2023).

Le ministre a indiqué que cette différence résultait des réalisations effectives et du fort engouement pour l’éco-régime constaté sur le terrain qui s’est traduit par l’adaptation des montants unitaires indicatifs prévisionnels planifiés dans le Plan stratégique national (PSN) pour garantir le bénéfice de l’écorégime à tous les exploitants éligibles.

Rép. min. n° 15259 : JOAN Q, 9 avr. 2024, p. 2795 – Site EditionsLégislatives – 15/04/2024

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