La définition du Montant net social est modifiée.
Une question supplémentaire (13 bis) précise le traitement des indemnités journalières de sécurité sociale en cas de subrogation de l’employeur.
Elles devront finalement être intégrées au Montant net social, au moment de leur versement par l’employeur.
Il est par ailleurs précisé que l’ensemble des contributions correspondant à des garanties collectives au sens de l’article L. 911-1 du code de la sécurité sociale est exclu du calcul du Montant net social.
Enfin, les options individuelles rattachées à des garanties collectives ne doivent pas être prises en compte pour la part patronale et doivent être déduites pour la part salariale.
Ces modifications entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
Mise à jour montant net social
https://boss.gouv.fr/portail/accueil/actualites-boss/2023/novembre/mise-a-jour-montant-net-social.html
Actualités – Technique – CSOEC 21/11/2023
