L’organisation internationale OCDE s’est penchée sur la politique agricole européenne de ces dernières années et suggère que la prochaine réforme prenne mieux en compte les résultats dans l’attribution des aides.
L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a passé au crible la Pac européenne, passée et présente, dans sa Revue des politiques agricoles et alimentaires. Dans ce rapport détaillé, l’organisation a distribué quelques bons points, mais aussi les mauvais.
Parmi les motifs de satisfaction, l’OCDE salue la « résilience du système agricole et alimentaire européen et sa capacité de faire progresser la productivité, notamment dans les États venus rejoindre l’Union européenne après 2004 » analysent les experts. Mais si la productivité a progressé, elle n’atteint toutefois pas le niveau des autres pays. « Sur le long terme, la productivité agricole de l’Union européenne a été plus faible que les autres pays de l’OCDE. »
Mais la plus grande déception pour l’OCDE est environnementale. « Malgré la hausse des efforts avec des mesures ciblées et plus de moyens, les performances environnementales n’ont pas atteint ce qui était attendu », indique le rapport.
Pas assez de résultats sur les pesticides, nitrates, eau…
Le rapport ne s’arrête pas là et revient plus en détail sur différentes politiques menées, notamment sur le volet des pesticides. La directive sur leur utilisation actée en 2009 (SUD) est par exemple sévèrement jugée. « Des objectifs imprécis et un contrôle défaillant ont rendu difficile d’en tirer des bénéfices », est-il écrit.
Même constat sur les nitrates. « La directive sur les nitrates est en place depuis plus de 30 ans mais les surplus d’azote restent un problème », observe l’OCDE. Biodiversité, gestion de l’eau ou émission de gaz à effet de serre… amènent un constat similaire. « Les évaluations des mesures sont incomplètes et le taux d’inspection et les pénalités sont bas », juge le rapport.
Favoriser les paiements pour service environnemental
L’OCDE estime que les changements implémentés pour la Pac 2023-2024 vont dans le bon sens mais fait plusieurs recommandations pour la prochaine réforme. Le rapport suggère par exemple d’« implémenter des paiements pour service environnemental basé sur le résultat quand c’est possible ».
D’une manière plus générale, le rapport souligne que la réforme à venir doit « mieux refléter les priorités annoncées et s’aligner sur les objectifs du pacte vert ». Et de préciser : « Les ambitions du pacte vert peuvent avoir un impact négatif à court terme sur la durabilité économique du secteur agricole, […] mais ces effets peuvent être contrebalancés par de l’innovation pour une utilisation plus efficace des ressources et une réduction des coûts de production des exploitations. » Pour ce faire, le rapport suggère donc de mobiliser une partie du budget de la Pac à l’investissement pour l’innovation.
Changer de braquet pour les aides
Le rapport avance d’autres recommandations pour l’attribution des aides en « séparant les paiements affectés au soutien du revenu et ceux pour plus de durabilité environnementale ». Ajoutant qu’il faut supprimer les soutiens aux prix qui pourraient potentiellement « dégrader l’environnement et créer des distorsions de marchés et de commerce », ajoute l’OCDE. Enfin, le rapport pousse pour une « accélération de la transition et orienter les aides vers les exploitations à faible revenu ».
Site LaFranceAgricole – Actualités – 13/10/2023
