Les jeunes agriculteurs peuvent opter pour le dispositif de réduction du taux de la cotisation maladie - maternité (Amexa) à la place de l’exonération jeune agriculteur (JA).
Pour exercer ce droit d’option, un Décret du 7 décembre 2022, paru au Journal Officiel du 9 décembre 2022, précise que les jeunes chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole doivent déposer une demande auprès de la caisse de mutualité sociale agricole dont ils relèvent, au plus tard le 30 juin de l’année à partir de laquelle ils souhaitent en bénéficier.
L’exercice de ce droit d’option vaut renonciation totale et irrévocable à l’exonération partielle « jeune agriculteur ».
L’option est exprimée au moyen d’un formulaire dont le modèle est prévu par arrêté du ministre chargé de l’agriculture.
Site EditionsLégislatives 10/01/2023
