Le plafond du dispositif d’exonération patronale pour l’emploi d’un travailleur agricole occasionnel sera relevé à 1, 25 fois le Smic à partir du 1er mai 2024.
C’était une des annonces du gouvernement pour abaisser les charges fiscales face à la grogne agricole. Le plafond de l’exonération totale des cotisations patronales sera relevé à 1,25 fois le Smic à partir du 1er mai.
« Cette évolution a pour but de renforcer le soutien aux employeurs de main-d’œuvre saisonnière agricole, particulièrement marqués par la concurrence et fortement soumis aux aléas climatiques et économiques », explique la Mutualité sociale agricole (MSA) dans un communiqué du 11 avril.
Le nouveau plafond est applicable aux cotisations et contributions « dues au titre des périodes d’emploi courant à compter de cette date, y compris pour les contrats de travail déjà en cours », précise l’organisme de protection sociale.
Dispositif pérennisé
Le relèvement du plafond du TO-DE à 1,25 fois le Smic a été annoncée le 1er février 2024 par le Premier ministre en réponse aux nombreuses manifestations.
À cette occasion, le dispositif a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2025. Aprés cette date, les employeurs bénéficieront seulement de la réduction générale dégressive.
Le dispositif concerne majoritairement les contrats de saisonniers puisqu’il s’applique qu’aux « salariés agricoles occasionnels » (contrats vendanges, CDD saisonnier, CDD d’usage…).
Les syndicats de salariés avaient accueilli froidement la pérennisation du dispositif TO-DE, craignant une précarisation de l’emploi, enfermant les salariés dans une grille de salaire basse.
Site LaFranceAgricole – Actualités 12/4/2024
