Après sa publication au Journal Officiel, l’accord du 15 juin 2022 qui définit de nouveaux minima salariaux pour la production agricole et les Cuma s’appliquera au premier septembre 2022.
Un Arrêté publié au Journal officiel du 6 août 2022 rend effective la nouvelle grille des salaires négociée le 15 juin par les partenaires sociaux de la production agricole et des Cuma. L’avis annonçant cet accord avait été publié au Journal officiel le 16 juillet 2022. Les augmentations des minima seront donc à prendre en compte sur la feuille de paie de septembre 2022.
Cette nouvelle grille tenait compte de l’augmentation du Smic de mai 2022 qui le hissait à 10,85 euros brut de l’heure. À l’issue de cet accord, les minima de chaque palier sont les suivants :
| Paliers de la convention collective | Rémunération horaire brute |
| Palier 1 | 10,85 euros |
| Palier 2 | 10,94 euros |
| Palier 3 | 11,11 euros |
| Palier 4 | 11,35 euros |
| Palier 5 | 11,88 euros |
| Palier 6 | 12,47 euros |
| Palier 7 | 13,21 euros |
| Palier 8 | 14,16 euros |
| Palier 9 | 15,34 euros |
| Palier 10 | 17,02 euros |
| Palier 11 | 19,36 euros |
| Palier 12 | 22,15 euros |
La signification de chaque palier est contenue dans la convention collective de la production agricole et des Cuma, signée en septembre 2020.
Depuis l’accord des partenaires sociaux du 15 juin 2022, le Smic horaire a encore augmenté de façon mécanique afin de suivre l’inflation. Les syndicats de salariés et la FNSEA, seul syndicat patronal représentatif, avaient convenu d’une nouvelle réunion pour réévaluer la grille salariale si le Smic venait à augmenter de cette façon.
Site LaFranceAgricole – Actualités 08/08/2022
