Une instruction technique du 26 janvier précise les règles actualisées du suivi à mi-parcours du plan d’entreprise (PE) pour tous les bénéficiaires des aides à l’installation relevant de la programmation 2014-2022 et de gestion du paiement de l’acompte à mi-parcours dans le cadre de l’installation progressive (IP).
Instr. technique DGPE/SDC /2022-68, 26 janv. 2022 : BO min. agri n° 5 du 20 au 27 janv. 2022
Site EditionsLégislatives 07/02/2022
