À situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. Certaines ont d’ores et déjà été annoncées, certaines concernent les exploitations agricoles.
La MSA annonce sur son site internet que des mesures d’accompagnement sont mises en place concernant le paiement des cotisations sociales. Deux cas de figure se présentent :
– Pour les personnes qui règlent leurs cotisations mensuellement
La MSA ne procédera pas au prélèvement des cotisations sociales pour le mois de mars. Aucune démarche n’est à réaliser par l’exploitant.
– Pour les personnes qui ne sont pas mensualisées
La date limite du paiement de l’appel provisionnel des cotisations est reportée jusqu’à nouvel ordre. D’autres annonces suivront concernant les mesures qui seront mises en place au mois d’avril.
Reporter le paiement de l’impôt sur les bénéfices agricoles
Le ministère de l’Économie et des Finances annonce de son côté la possibilité de moduler, à tout moment, le taux et les acomptes de prélèvements à la source des revenus professionnels.
– Pour les bénéfices agricoles (BA), dont les acomptes de prélèvement à la source sont mensuels, il est possible de reporter le paiement de l’acompte d’un mois à l’autre, trois fois. Pour les acomptes versés tous les trimestres, les exploitants peuvent reporter l’échéance de paiement d’un trimestre.
Ces reports doivent être demandés dans la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source », sur le site des impôts. Pour que la demande soit prise en compte, le ministère indique qu’elle doit être faite avant le 22 du mois.
– Pour les entreprises agricoles soumises à l’impôt sur les sociétés (IS), il est possible de demander au centre des impôts des entreprises de reporter le paiement du prochain acompte, prévu en mars, sans pénalité.
La MSA indique qu’en cas d’exposition au virus Covid-19 du chef d’exploitation ou d’un membre de sa famille travaillant sur l’exploitation, un arrêt de travail peut être appliqué. En justifiant d’un arrêt de travail, la MSA versera des indemnités journalières, dès le premier jour de l’arrêt.
Enfin, la MSA annonce ce lundi 16 mars 2020 la fermeture de tous ses points d’accueil jusqu’à nouvel ordre, par mesure de prévention. Elle invite ses adhérents à la contacter directement via son site internet ou par téléphone.
Site LaFranceAgricole – Actualités 17/03/2020
Département 63
