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Ordre des experts comptables
Précisions de la MSA

Précisions de la MSA

La MSA précise ses modalités d'aide. Elle applique les mesures exceptionnelles mises en place par le gouvernement pour le paiement de vos cotisations et contributions sociales.

Si votre date d’échéance est fixée entre le 15 et le 31 mars 2020, vous pouvez reporter la totalité ou une partie du paiement de vos cotisations salariales et patronales. Aucune pénalité ne sera appliquée.

Selon votre mode de déclaration (en DSN ou en Tesa), vous pouvez moduler votre paiement en fonction de vos besoins :

• Si vous avez choisi de régler vos cotisations par prélèvement automatique, la MSA ne procédera pas au prélèvement de votre échéance et, ce, sans aucune démarche de votre part. Si vous le souhaitez, vous avez néanmoins la possibilité de régler tout ou partie de vos cotisations par virement en précisant la validité réglée.

• Si vous réglez vos cotisations par virement bancaire, vous pouvez adapter le montant de votre virement, en précisant la validité réglée.

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