Un hameau d'habitations ne présente aucun intérêt agronomique susceptible de justifier un zonage agricole.
La volonté de contenir l’étalement urbain – désormais relayée par la prévention de l’artificialisation des sols – peut conduire les auteurs des plans locaux d’urbanisme à faire un usage contestable du zonage agricole. Dans un arrêt du 24 novembre 2021, le Conseil d’Etat a, de nouveau, eu l’occasion de rappeler la nécessité fondamentale de justifier le classement au vu du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles de la collectivité, conformément à la définition posée par l’article R. 151-22 du code de l’urbanisme. En l’occurrence, le PLU de Lapeyrouse-Mornay, près de Grenoble, avait classé en zone agricole un hameau d’habitations, situé à un kilomètre du centre-bourg. Après annulation du PLU en première instance, le zonage avait néanmoins été validé en appel. Le Conseil d’Etat donne raison aux premiers juges sans pour autant rompre avec la solution présentée de façon très didactique en 2020, et d’ailleurs rappelée au cas d’espèce. Il n’est pas indispensable que chaque parcelle d’une zone agricole présente elle-même un caractère agricole pour en justifier le classement en zone A ; les auteurs du PLU peuvent en effet se référer à la vocation agricole du secteur portant la parcelle, à l’objectif de lutte contre l’étalement urbain ou encore à la nature des constructions existantes sur le terrain. Toutefois, la marge de manœuvre ainsi consacrée ne permet pas de s’affranchir du critère essentiel, celui du potentiel agronomique dont les 30 habitations constituant le hameau étaient à l’évidence dépourvues bien que situées dans une vaste plaine agricole.
CE, 24 nov. 2021, n° 435178 – Site EditionsLégislatives 25/01/2022
