Les agriculteurs mis en difficulté par la hausse des coûts liée à la guerre en Ukraine peuvent demander individuellement un report de leurs prochaines échéances à la MSA. Un dispositif de prise en charge partielle des cotisations sera mis en place prochainement.
Le 17 mai 2022, la Commission européenne validait l’initiative française de prise en charge des cotisations de MSA dans le cadre du plan de résilience pour un montant de 152 millions d’euros.
Dans un communiqué du 24 mai 2022, la MSA annonce une prise en charge des cotisations sociales à hauteur de 3 800 € par entreprise, pour un budget de 150 millions d’euros. Après instruction des demandes, les aides octroyées feront l’objet de notifications qui seront envoyées le 31 décembre 2022 au plus tard.
Dans l’immédiat, faire une demande de report à la MSA
Dans l’immédiat, les agriculteurs pénalisés par la hausse des charges et ne pouvant pas acquitter leurs charges sociales, peuvent demander à bénéficier du report de leurs prochaines échéances de paiement. Ce report n’est pas automatique, et il est nécessaire d’en faire la demande directement en contactant la MSA via « Mon espace privé », par mail ou par téléphone.
Les employeurs de main-d’œuvre pourront également demander le report de paiement des cotisations sociales dues au titre des échéances exigibles de l’année 2022.
Attention, prévient la MSA, le report des cotisations et contributions sociales ne préjuge pas du bénéfice d’une prise en charge ni de son montant. Verdict au plus tard en fin d’année.
Site LaFranceAgricole – Actualités 24/05/2021
