Les modalités de mise en œuvre sont précisées.
L’aide accordée au titre du régime d’aide en faveur des investissements en matériels dans le cadre du plan de relance de l’économie prend en charge les dépenses susceptibles d’être subventionnées sur la base d’un devis estimatif et descriptif hors taxes, à savoir :
– les investissements réalisés dans les équipements matériels et immatériels de mécanisation, de modernisation et d’adaptation au changement climatique, des entreprises de mobilisation des produits forestiers et de travaux sylvicoles,
– les investissements réalisés dans les équipements matériels et immatériels à destination des pépinières forestières.
Les entreprises éligibles sont les petites et moyennes entreprises qui ont atteint, au cours de l’année précédant la demande d’aide, l’un des deux objectifs suivants :
– un chiffre d’affaires annuel égal ou supérieur à 100 000 € au titre de leurs activités relatives aux travaux forestiers d’entretien et de renouvellement des forêts,
– au moins 30 % de leur chiffre d’affaires au titre de ces mêmes activités.
Les pépinières forestières produisant et commercialisant des plants forestiers peuvent également bénéficier de ces aides à condition qu’elles répondent à l’un des trois critères suivants :
– avoir réalisé au moins 100 000 € de chiffre d’affaires, au cours de l’année précédant la demande d’aide, au titre de la commercialisation de plants forestiers produits en propre et certifiés en tant que matériels forestiers de reproduction pour le cas d’une production en métropole,
– avoir réalisé au moins 70 % de leur chiffre d’affaires selon les mêmes modalités,
– avoir produit et commercialisé, en moyenne au cours des trois années précédant la demande d’aide, plus de 100 000 plants forestiers par an et certifiés dans le même objectif.
Un Arrêté doit fixer les conditions d’attribution, les montants, et le cas échéant, les plafonds de dépenses éligibles.
