L’Urssaf propose des mesures d’accompagnement aux employeurs et travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés en raison des émeutes survenues depuis le 27 juin 2023.
Employeurs
Il est possible de demander :
– Un délai de paiement des cotisations patronales en cas de difficultés pour payer les cotisations dues lors de la prochaine échéance
– En cas de plan d’apurement en cours, une adaptation du montant des échéances.
Ces demandes sont à réaliser sur l’espace en ligne.
Travailleurs indépendants
– En cas de difficultés, il est possible de demander un délai de paiement, un ajustement de l’éventuel plan d’apurement ou une interruption du prélèvement
– En cas de diminution des revenus, les cotisations provisionnelles peuvent être réévaluées à la baisse en saisissant depuis l’espace en ligne un revenu estimé de l’année en cours
– Une aide de l’action sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) peut être demandée ; elle peut prendre la forme d’une aide financière ou d’une aide au paiement des cotisations (sur secu-independants.fr, rubrique Action sociale > Demander une aide).
L’Urssaf communique les numéros de téléphone à utiliser en fonction de la situation du cotisant.
Actualité Urssaf 3 juillet 2023 “Votre entreprise est en difficulté à la suite des émeutes ? L’Urssaf vous accompagne”
https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/entreprise-en-difficulte.html
Actualités – Technique – CSOEC 05/07/2023
