Un Arrêté du 7 mars 2024, paru au Journal Officiel du 10 mars 2024, fixe les modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour la mesure, en 2024, de l’audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de 11 salariés.
Arrêté TSST2329356A du 7-3-2024 : JO 10 – L’@ctualité en ligne, www efl.fr 12/03/2024
