À compter des paies de novembre, les entreprises volontaires pouvaient remplacer la DSIJ temps partiel thérapeutique (TPT) par la déclaration en DSN.
Pour les entreprises concernées, il n’était plus nécessaire, à compter de décembre 2022, de transmettre une attestation de salaire TPT.
Toutefois, dans une actualité du 19 octobre 2022, le GIP-MDS précise que le calendrier de substitution des attestations de salaire TPT à destination de la CNAM et la MSA est décalé à début 2023.
Le calendrier précis de démarrage sera communiqué prochainement.
Dans cette attente, les attestations de salaires temps partiel thérapeutique (TPT) restent à réaliser en parallèle de la DSN selon les modalités actuelles.
Actualité Net-entreprise du 19 octobre 2022
https://www.net-entreprises.fr/dsn-declaration-du-temps-partiel-therapeutique-reportee-debut-2023/
L’@ctualité en ligne, www .efl.fr 13/10/2022
