Le dépôt des demandes d'aides ovine, caprine, bovine à l’UGB, aux veaux sous la mère ou bio est ouvert sur Telepac.
Le dépôt des demandes d’aides ovine et caprine est possible jusqu’au 31 janvier 2023 inclus sur Telepac et celui des demandes d’aides bovines jusqu’au 15 mai 2023. L’ouverture de la campagne de demande des aides animales pour 2023 marque l’entrée en vigueur de la réforme de la Pac et du plan stratégique national.
Conditions d’éligibilités pour les aides ovine et caprine
Pour les aides ovine et caprine, les conditions d’accès sont les mêmes que pour la programmation précédente.
Pour l’aide ovine, le demandeur doit détenir au moins 50 brebis éligibles et “maintenir l’effectif engagé” durant la période de détention obligatoire de 100 jours, allant du 1er février au 11 mai 2023 inclus.
Il doit également respecter un certain ratio de productivité. Ce dernier est calculé en divisant le nombre de naissances ou de ventes d’agneaux constatées au cours de l’année civile 2022 par l’effectif de brebis présentes au 1er janvier 2022. Des dérogations à ce calcul sont possibles pour les nouveaux producteurs (depuis moins de 3 ans)
Si le ratio calculé est inférieur à 0,5 agneau par brebis, l’effectif primé sera plafonné au nombre de brebis permettant d’atteindre un ratio minimum de 0,5. Le montant de l’aide de base est estimé à 21 €. Une majoration est prévue pour les 500 premières brebis (2 €), ainsi qu’une aide complémentaire pour les nouveaux demandeurs (6 €).
Pour l’aide caprine, le demandeur doit détenir au moins 25 animaux éligibles. Les conditions d’accès à l’aide restent identiques à l’an dernier. L’aide est plafonnée à 400 chèvres par exploitation, avec transparence pour les Gaec. Le montant de l’aide est de 15 € par chèvre.
Conditions d’éligibilité des aides bovines
Pour être éligible à la nouvelle aide bovine, le demandeur doit détenir au moins 5 UGB (bovins de plus de 2 ans : 1 UGB et bovins de 6 mois à 2 ans : 0,6 UGB) à la date de référence. La date de référence se situe 6 mois après la date de dépôt de la demande d’aide, et au plus tard le 15 novembre 2023.
Les animaux éligibles sont :
– Les bovins, mâles et femelles, présents sur l’exploitation le jour de la demande, qui seront présents sur l’exploitation jusqu’à la date de référence 2023 et qui seront âgés d’au moins 16 mois à cette date ;
– Les bovins, mâles et femelles, vendus pour abattage à 16 mois ou plus dans l’année qui précède la date de référence 2023, détenus plus de 6 mois sur l’exploitation et qui auront atteint 16 mois entre la date de référence 2022 exclue (le dernier jour de la période de détention obligatoire de la demande d’aide aux bovins allaitants ou aux bovins laitiers de 2022 ou 12 mois avant la date de référence 2023) et leur date de sortie incluse.
Les calculs seront effectués à partir de la base de données nationale d’identification animale (BDNI).
Il existe deux niveaux d’aide :
– Le niveau supérieur (environ 110 €/UGB) est attribué aux UGB mâles de plus de 16 mois dans la limite du nombre de vaches et aux UGB femelles à viande, dans la limite de deux fois le nombre de veaux.
– Le niveau de base (60 €/UGB) concernera les UGB femelles laitières ou mixtes et les UGB mâles au-delà du nombre de vaches. Le nombre global d’animaux primés est plafonné à 120 UGB et à 1,4 fois la surface fourragère. Le plafonnement lié à la surface fourragère ne s’applique pas aux 40 premières UGB de l’exploitation.
Conditions d’éligibilité à l’aide aux veaux sous la mère ou bio
Les veaux éligibles à l’aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio sont ceux abattus en 2022 et produits sous label rouge, IGP ou certifié bio ou en conversion en 2022. Le demandeur doit être adhérent d’un organisme de défense et de gestion parmi une liste précise détaillée dans la notice de Telepac. Le montant de l’aide est estimé à 66 € par animal abattu.
Nouveauté agriculteur actif
Pour vérifier que le demandeur rempli la qualité d’agriculteur actif, celui-ci doit renseigner son numéro de sécurité sociale dans la partie “données de l’exploitation”. Pour les sociétés agricoles, chaque associé devra renseigner sa date de naissance et son numéro de sécurité sociale.
Nouveauté agriculteur actif
Pour vérifier que le demandeur rempli la qualité d’agriculteur actif, celui-ci doit renseigner son numéro de sécurité sociale dans la partie “données de l’exploitation”. Pour les sociétés agricoles, chaque associé devra renseigner sa date de naissance et son numéro de sécurité sociale.
Site LaFranceAgricole – Actualités – 02/01/2023
