Pour favoriser les embauches dans le secteur agricole, un arrêté du 1er mars 2024 introduit dans la liste des métiers en tension, les métiers agricoles relevant de quatre familles professionnelles et ce pour l'ensemble du territoire métropolitain. Le recrutement de salariés étrangers hors UE est ainsi facilité et la procédure accélérée.
L’autorisation de travail est accordée notamment lorsque :
– soit l’emploi proposé relève de la liste des métiers en tension prévue à l’article L. 421-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et établie par un arrêté conjoint du ministre chargé du travail et du ministre chargé de l’immigration ;
– soit l’offre pour cet emploi a été préalablement publiée pendant un délai de 3 semaines auprès des organismes concourant au service public de l’emploi et n’a pu être satisfaite par aucune candidature répondant aux caractéristiques du poste de travail proposé.
L’arrêté du 1er avril 2021 (NOR : MTRD2109963A: JO, 2 avr.) prévoit que la situation de l’emploi ou l’absence de recherche préalable de candidats déjà présents sur le marché du travail n’est pas opposable à une demande d’autorisation de travail présentée pour un étranger non ressortissant d’un État membre de l’Union européenne, d’un autre État partie à l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse souhaitant exercer une activité professionnelle dans un métier de l’une des familles professionnelles et une zone géographique caractérisés par des difficultés de recrutement figurant dans son annexe I. L’annexe II du même arrêté établit la correspondance des familles professionnelles avec le répertoire opérationnel des métiers et des emplois.
Métiers agricoles concernés dans l’ensemble des régions métropolitaines
L’arrêté du 1er mars 2024 modifie l’Annexe I de l’arrêté du 1er avril 2021. Le texte introduit dans la liste des métiers en tension, les métiers agricoles relevant des quatre familles professionnelles ci-dessous. Cette liste concerne l’ensemble du territoire métropolitain. Jusqu’à présent l’arrêté du 1er avril 2021 fixait par région la liste des métiers en tension caractérisés par des difficultés de recrutement.
| Famille professionnelle | Code FAP (1) | Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois (Code Rome) |
| Agriculteurs salariés | A0Z40 | Polyculture, élevage (A1416) |
| Éleveurs salariés | A0Z41 | Aide d’élevage agricole et aquacole (A1403)Élevage bovin ou équin (A1407)Élevage d’animaux sauvages ou de compagnie (A1408)Élevage de lapins et volailles (A1409)Élevage ovin ou caprin (A1410)Élevage porcin (A1411) |
| Maraîchers, horticulteurs salariés | A1Z40 | Aide agricole de production légumière ou végétale (A1402)Horticulture et maraîchage (A1414) |
| Viticulteurs, arboriculteurs salariés | A1Z42 | Aide agricole de production fruitière ou viticole (A1401)Arboriculture et viticulture (A1405) |
| (1) Le Code Familles Professionnelles (FAP) constitue une nomenclature utilisée en France depuis 1993 principalement par la DARES du Ministère du Travail pour mener des études et travaux statistiques sur les métiers et l’emploi. | ||
Liste par région des autres métiers relevant de l’agriculture
L’arrêté du 1er mars 2024 met également à jour la liste des métiers en tension par région figurant à l’Annexe I de l’arrêté du 1er avril 2021.
| Région | Famille professionnelle | Code FAP (1) | Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois (Code Rome) |
| Bourgogne-Franche-Comté | Techniciens et agents d’encadrement d’exploitations agricoles | A2Z70 | Conseil et assistance technique en agriculture (A1301)Contrôle et diagnostic technique en agriculture (A1302)Ingénierie en agriculture et environnement naturel (A1303)Polyculture, élevage (A1416) |
| Bretagne | Techniciens et agents d’encadrement d’exploitations agricoles | A2Z70 | Conseil et assistance technique en agriculture (A1301)Contrôle et diagnostic technique en agriculture (A1302)Ingénierie en agriculture et environnement naturel (A1303)Polyculture, élevage (A1416) |
| Grand Est | Ingénieurs, cadres techniques de l’agriculture | A2Z90 | Conseil et assistance technique en agriculture (A1301)Contrôle et diagnostic technique en agriculture (A1302) Ingénierie en agriculture et environnement naturel (A1303) |
| Hauts-de-France | Conducteurs d’engins agricoles ou forestiers | A0Z43 | Conduite d’engins d’exploitation agricole et forestière (A1101) |
| Occitanie | Bûcherons, sylviculteurs salariés et agents forestiers | A0Z42 | Bûcheronnage et élagage (A1201)Protection du patrimoine naturel (A1204)Sylviculture (A1205) |
| Pays de Loire | Techniciens et agents d’encadrement d’exploitations agricoles | A2Z70 | Conseil et assistance technique en agriculture (A1301)Contrôle et diagnostic technique en agriculture (A1302)Ingénierie en agriculture et environnement naturel (A1303)Polyculture, élevage (A1416) |
| Provence-Alpes-Côte d’Azur | Ingénieurs, cadres techniques de l’agriculture | A2Z90 | Conseil et assistance technique en agriculture (A1301)Contrôle et diagnostic technique en agriculture (A1302)Ingénierie en agriculture et environnement naturel (A1303) |
| (1) Le Code Familles Professionnelles (FAP) constitue une nomenclature utilisée en France depuis 1993 principalement par la DARES du Ministère du Travail pour mener des études et travaux statistiques sur les métiers et l’emploi. | |||
Arr. 1er mars 2024, NOR : TSSD2406159A : JO, 2 mars – Site EditionsLégislatives 05/03/2024
