La réaction de l’employeur doit être rapide.
La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. Aussi, la mise en œuvre de la rupture du contrat de travail doit intervenir dans un délai restreint après que l’employeur a eu connaissance des faits allégués dès lors qu’aucune vérification n’est nécessaire.
Dans cette affaire, le salarié occupant les fonctions de cariste est impliqué dans un accident le 1er mars 2019. À la suite de cet accident, l’employeur ne le suspend pas de la conduite des chariots élévateurs, ce qui démontre qu’il ne considérait pas le salarié impropre à la conduite. Le 22 mars 2019, le salarié, de nouveau impliqué dans un accident, est placé en arrêt de travail (accident du travail). Le salarié est convoqué le 26 mars 2019 à un entretien préalable et licencié pour faute grave le 6 mai 2019.
L’employeur ayant eu connaissance des faits le 1er mars 2019, le délai entre la révélation des faits et la mise en œuvre de la procédure de licenciement (sans qu’aucune circonstance particulière ne soit relevée) enlève tout caractère grave à la faute.
Cass. soc. 20 mars 2024, n° 23-13876
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000049321523?init=true&page=1&query=23-13876&searchField=ALL&tab_selection=all
Actualités – Technique – CSOEC 28/03/2024
