Un Décret du 18 juin 2021 précise les modalités de délivrance de l’agrément dont doivent être titulaires les organismes et experts qui réalisent des opérations de recherche pour le compte d’une entreprise donneuse d’ordre afin que cette dernière puisse bénéficier du CIR.
Décret 2021-784 du 18-6-2021 – L’@ctualité en ligne, www efl.fr 22/06/2021
