S’agissant du dispositif d’exonération de cotisations sociales patronales ou de la mesure d’aide au paiement de cotisations sociales, l’Unedic précise les contributions d’assurance chômage concernées en fonction de l’appartenance de l’entreprise aux secteurs S1, S1 bis ou S2.
Il est ainsi confirmé que, contrairement à la mesure d’exonération, les cotisations AGS peuvent faire l’objet de l’aide au paiement.
Actualités – Technique – CSOEC 21/04/2021