Pour bénéficier de la neutralisation, l’employeur doit déposer une demande auprès de l’administration. La neutralisation ne repousse pas la date de fin de l’accord ou du document unilatéral d’APLD et ne dispense pas l’employeur de respecter ses engagements en matière d’emploi et de formation.
QR APLD mis à jour le 17-6-2021, fiche « Procédure de neutralisation activité partielle de longue durée DREETS/DDETS »
Une fiche mise en ligne le 17 juin 2021 revient sur la période neutralisée pour l’application des accords d’APLD. Plusieurs éclairages intéressants sont apportés à cette occasion.
L’@ctualité en ligne, www .efl.fr 22/06/2021
